Lex Iterata

Texte 2011014262

28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
10-11-2011
Numéro
2011014262
Page
67866
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-28/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex