Texte 2011014240

3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2011 et mise à jour au 01-12-2017)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-11-2011
Numéro
2011014240
Page
67674
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-11-03/01
Entrée en vigueur / Effet
19-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. Sont adoptées les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, mentionnées dans les annexes 1re à 4.

Bruxelles, le 3 novembre 2011.

Y. LETERME

E. SCHOUPPE

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux routiers non-volumineux.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)

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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)

Art. N2.[1 Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux lumineux.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106717)

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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)

Art. N3.[1 Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux sonores.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106726)

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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)

Art. N4.[1 Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux systèmes à fermeture.]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)

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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)

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