Article 1er.Article unique. Sont adoptées les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées, mentionnées dans les annexes 1re à 4.
Bruxelles, le 3 novembre 2011.
Y. LETERME
E. SCHOUPPE
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe 1 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux routiers non-volumineux.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)
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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)
Art. N2.[1 Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux lumineux.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106717)
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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)
Art. N3.[1 Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux signaux sonores.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106726)
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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)
Art. N4.[1 Annexe 4 à l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Prescriptions techniques relatives aux systèmes à fermeture.]1
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2017, p. 106713)
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(1AM 2017-11-21/06, art. 1, 002; En vigueur : 11-12-2017)