Texte 2011014214

19 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
24-8-2011
Numéro
2011014214
Page
54422
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-19/23
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
1975120109
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 35.1.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, remplacé par l'arrêté royal du 22 août 2006 et modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2011, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 7, les mots " de trois ans ou plus et de moins de huit ans " sont insérés entre le mot " enfants " et le mot " doivent ";

dans l'alinéa 8, les mots " de trois ans à huit ans " sont remplacés par les mots " de trois ans ou plus et de moins de huit ans ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.