Texte 2011014214
Article 1er.Dans l'article 35.1.1 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, remplacé par l'arrêté royal du 22 août 2006 et modifié par l'arrêté royal du 11 juin 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 7, les mots " de trois ans ou plus et de moins de huit ans " sont insérés entre le mot " enfants " et le mot " doivent ";
2°dans l'alinéa 8, les mots " de trois ans à huit ans " sont remplacés par les mots " de trois ans ou plus et de moins de huit ans ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE