Lex Iterata

Texte 2011014174

1 JUILLET 2011. - [Arrêté royal déterminant les exigences applicables à l'infrastructure ferroviaire] <AR 2011-10-13/06, art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2011>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2011 et mise à jour au 13-06-2025)

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
19-7-2011
Numéro
2011014174
Page
42690
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-01/10
Entrée en vigueur / Effet
29-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-06-02/03, art. 13, 003; En vigueur : 13-06-2025>