22 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2013 et mise à jour au 23-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 1-7-2011
- Numéro
- 2011014159
- Page
- 38193
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-07-30/29, art. 21, 004; En vigueur : 02-09-2018>
