Texte 2011014097

22 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
2-5-2011
Numéro
2011014097
Page
25903
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-22/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
2005009467
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 3 février 2010, le chiffre "2010" est remplacé par le chiffre "2011".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 3.Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Y. LETERME

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Le Ministre des Affaires étrangères,

S. VANACKERE

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

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