13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 21-08-2020)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23-3-2011
Numéro: 2011014041
Page: 18327
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-13/03
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2011
Texte modifié: 20040140442005014194200201407320070140831973072013
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[Abrogé] <AR 2020-07-14/05, art. 7.2, 004; En vigueur : 01-09-2020>

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