13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2015 et mise à jour au 21-08-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-3-2011
- Numéro
- 2011014041
- Page
- 18327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-13/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2011
- Texte modifié
- 20040140442005014194200201407320070140831973072013
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-07-14/05, art. 7.2, 004; En vigueur : 01-09-2020>
