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Texte 2011014021
24 JANVIER 2011. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 34 de la ligne ferroviaire 59 Berchem- Gand-Dampoort à Saint-Nicolas moyennant la réalisation du tangent occidental par la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
9-2-2011
Numéro
2011014021
Page
9829
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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