21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28-1-2011
Numéro: 2011014009
Page: 7806
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-21/14
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-12-08/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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