21 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux entités en charge de la maintenance de véhicules ferroviaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 28-1-2011
- Numéro
- 2011014009
- Page
- 7806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-21/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-12-08/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>
