Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 portant reconnaissance du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire, un alinéa rédigé comme suit est inséré avant l'alinéa 1er :
" Les installations nucléaires visées à l'article 1er sont considérées comme une installation à risque réduit, au sens de l'article 7, alinéa 2, 2°, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, modifié par la loi du 13 novembre 2011. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 28 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à l'Energie,
M. WATHELET