Texte 2011011454
Article 1er.Le comité de direction du Bureau d'intervention et de restitution est composé des titulaires d'une fonction de management et, pour chaque rôle linguistique, de deux agents dotés de la classe A4, ou, à défaut, de deux agents ou d'un agent doté de la classe A3 ayant la plus grande ancienneté de classe parmi ceux qui remplissent les conditions suivantes :
1. être porteurs du titre de conseiller;
2. assumer la direction d'un service.
Art. 2.Le conseil de direction du Bureau d'intervention et de restitution belge se compose des membres dudit comité de direction.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.La Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
Mme S. LARUELLE