2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ELI: Justel
Source: Développement Durable
Publication: 28-12-2011
Numéro: 2011011453
Page: 80736
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-12-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 28-12-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit de liquidation de 6.200.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et est réparti conformément au tableau suivant :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-12-2011, p. 80737-80738)

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

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