Texte 2011011452

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
21-12-2011
Numéro
2011011452
Page
80082
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-12-05/12
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
1990018112
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, c) de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes, est abrogé.

Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " et des Chambres des métiers et négoces " sont abrogés.

Art. 3.A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, le mot " , chambres " est abrogé.

Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 2002, les modifications suivantes sont apportées :

dans le paragraphe 1er les mots " et des Chambres des métiers et négoces " sont abrogés;

dans les paragraphes 1er et 3 les mots " 49,58 EUR " sont remplacés par les mots " 150 euros ";

dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " 7,44 EUR " sont remplacés par les mots " 25 euros " et les mots " ou de la Chambres des métiers et négoces intéressé, suivant le cas, " et les mots " ou de la Chambres des métiers et négoces " sont abrogés;

dans le paragraphe 2, deuxième alinéa, les mots " 29,75 EUR " sont remplacés par les mots " 100 euros ";

un paragraphe 4 est ajouté comme suit :

" § 4. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux, s'applique aux allocations mentionnées à l'article 4, §§ 1er, 2 et 3. Elles sont liées à l'indice pivot 138,01. "

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Mme S. LARUELLE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.