Article 1er.L'article 1er, c) de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes, est abrogé.
Art. 2.A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " et des Chambres des métiers et négoces " sont abrogés.
Art. 3.A l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, le mot " , chambres " est abrogé.
Art. 4.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 4 octobre 2002, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 1er les mots " et des Chambres des métiers et négoces " sont abrogés;
2°dans les paragraphes 1er et 3 les mots " 49,58 EUR " sont remplacés par les mots " 150 euros ";
3°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots " 7,44 EUR " sont remplacés par les mots " 25 euros " et les mots " ou de la Chambres des métiers et négoces intéressé, suivant le cas, " et les mots " ou de la Chambres des métiers et négoces " sont abrogés;
4°dans le paragraphe 2, deuxième alinéa, les mots " 29,75 EUR " sont remplacés par les mots " 100 euros ";
5°un paragraphe 4 est ajouté comme suit :
" § 4. Le régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services publics fédéraux, s'applique aux allocations mentionnées à l'article 4, §§ 1er, 2 et 3. Elles sont liées à l'indice pivot 138,01. "
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE