Texte 2011011400

19 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmations 2009, volet fédéral

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
30-11-2011
Numéro
2011011400
Page
70801
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-19/02
Entrée en vigueur / Effet
10-12-2011
Texte modifié
2010011428
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral,

Les mots :

" La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS), pour l'année budgétaire 2010.

La subvention est imputée sur l'allocation de base 44.56.51.33.00.02. Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette allocation ",

Sont remplacés par :

" La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS), pour l'année budgétaire 2011.

La subvention est imputée sur l'allocation de base 44.56.51.43.52.02. Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette allocation ".

Bruxelles, le 19 octobre 2011.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Ph. COURARD

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