Article 1er.Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'Intégration, programmation 2009, volet fédéral,
Les mots :
" La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS), pour l'année budgétaire 2010.
La subvention est imputée sur l'allocation de base 44.56.51.33.00.02. Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette allocation ",
Sont remplacés par :
" La subvention prévue à l'article 1er du présent arrêté ministériel vient à charge des crédits ouverts au budget général des dépenses du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Economie sociale et Lutte contre la Pauvreté (SPP IS), pour l'année budgétaire 2011.
La subvention est imputée sur l'allocation de base 44.56.51.43.52.02. Cette subvention est limitée au budget disponible sur cette allocation ".
Bruxelles, le 19 octobre 2011.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,
Ph. COURARD