Texte 2011011399

18 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet " Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés " de l'axe 2 du Programme opérationnel FSE " Compétitivité régionale et emploi " de la Belgique fédérale FSE 2007-2013

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
9-11-2011
Numéro
2011011399
Page
67733
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-18/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201119-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. La subvention visée à l'article 3 du présent arrêté est utilisée en vue de l'exécution du programme opérationnel fédéral FSE 2007-2013.

§ 2. La subvention est octroyée pour l'année 2011.

§ 3. L'exécution visée au § 1er a lieu conformément aux dispositions du programme opérationnel précité, selon les dispositions des manuels approuvés en exécution de ce programme opérationnel par la Commission européenne sur la base des Règlements 1081/2006, 1083/2006 et 1828/2006 et selon les dispositions de ces règlements.

Art. 2.La subvention prévue à l'article 3 du présent arrêté est à charge des crédits du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale pour l'exercice budgétaire 2011.

Cette subvention est imputée sur l'allocation de base 56.22.031001.

Art. 3.Une subvention FSE de 490.000,00 euros maximum est octroyée au projet "Campagne de sensibilisation pluriannuelle occupation de travailleurs âgés ". Ce projet est mis en oeuvre par le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Bruxelles, le 18 octobre 2011.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat de l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Ph. COURARD

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