Texte 2011011324

23 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de la commune de Mol comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
1-9-2011
Numéro
2011011324
Page
56045
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-23/02
Entrée en vigueur / Effet
11-09-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Tout le territoire de la commune de Mol est reconnu comme centre touristique.

Bruxelles, le 23 août 2011.

Pour la Ministre des P.M.E. et des Indépendants, absente :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

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