Texte 2011011309

18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle ", modèle " tapis fille ", de marque " Ludi ", produit par JBM

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
29-8-2011
Numéro
2011011309
Page
55245
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-18/01
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La mise sur le marché du jouet dit " tapis-puzzle " en EVA (Ethylène-acétate de vinyle), modèle " tapis fille ", de marque " Ludi ", produit par JBM et ayant comme code EAN 3 550839 932678 est interdite.

Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 août 2011.

Pour le Ministre du Climat et de l'Energie, absent,

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.