Lex Iterata

Texte 2011011305

13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
23-8-2011
Numéro
2011011305
Page
48331
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-13/01
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
2004002107
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007 et du 4 mai 2010, est complété comme suit :

" 6° au 1er septembre 2011 :

4.858,43

7.287,65

9.716,87 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 13 août 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, et à la Lutte contre la pauvreté,

P. COURARD