Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables et des candidats conseils fiscaux, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999 et modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2009, les mots " 30 juin 2011 " sont remplacés chaque fois par les mots " 30 juin 2012 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions et la Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 13 août 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre pour l'Entreprise, absent,
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
G. VANHENGEL
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE