Texte 2011011296
Article 1er.Peuvent être promus au grade de conseiller (rang A2), les agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, titulaires d'un des grades suivants du niveau B ou C :
Niveau B
Chef de section administratif
Chef de section technique
Contrôleur en chef
Niveau C
Correspondant
Technicien
Contrôleur (en extinction).
Art. 2.Peuvent être promus au grade de chef de section administratif, les agents de l'Institut titulaires du grade de correspondant ou qui l'étaient avant leur nomination au grade de contrôleur (en extinction).
Art. 3.Peuvent être promus au grade de chef de section technique, les agents de l'Institut titulaires du grade de technicien ou qui l'étaient avant leur nomination au grade de contrôleur (en extinction).
Art. 4.Peuvent être promus au grade de correspondant, les agents de l'Institut titulaires du grade de correspondant adjoint.
Art. 5.L'arrêté ministériel du 18 mars 1993 fixant à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, pour certains grades accessibles par la promotion, la liste des grades qui y donnent accès, est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 août 2011.
V. VAN QUICKENBORNE