Lex Iterata

Texte 2011011289

13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
26-8-2011
Numéro
2011011289
Page
55091
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-08-13/05
Entrée en vigueur / Effet
05-09-2011
Texte modifié
2008011338
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises, les modifications suivantes sont apportées:

dans le paragraphe 1er, le 2° est remplacé par ce qui suit :

" 2° Les associations sans but lucratif font usage du questionnaire associations' (annexe 3) spécifiquement conçu pour elles ".

le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit:

" Les associations de classe 5 qui tiennent une comptabilité détaillée doivent transmettre tous les cinq ans les renseignements figurant aux cadres AI, AS et IM (annexes 11 à 13) ".

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 4 est abrogée.

Art. 4.Dans le même arrêté, l'annexe 13 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 13 août 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent,

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Annexe.

Art. N1.Annexe 3. - Questionnaire associations

DONNEES GENERALES

- Identification de l'entreprise

o Numéro d'entreprise

- Nom et adresse de l'entreprise

o Dénomination légale

o Rue

o Numéro

o Boîte

o Code postal et commune

o Autre code postal (p.e. à l'étranger)

o Autre commune (p.e. à l'étranger)

- Données d'identification de la personne de contact à l'intérieur de l'entreprise

o Nom

o Prénom

o Fonction

o Numéro de téléphone

o Numéro de fax

o E-mail

- Données d'identification de la personne de contact à l'extérieur de l'entreprise (par exemple comptable externe)

o Nom

o Prénom

o Fonction

o Rue

o Numéro

o Boîte

o Code postal et commune

o Autre code postal (p.e. à l'étranger)

o Autre commune (p.e. à l'étranger)

o Numéro de téléphone

o Numéro de fax

o E-mail

- Renseignements concernant l'exercice comptable

o Date de début de la période de référence

o Date de fin de la période de référence

o Année d'enquête

- Personnes occupées en nombre moyen d'équivalents à temps plein (ETP)

o Travailleurs inscrits au registre du personnel (ETP)

o Personnel intérimaire et personnes mises à disposition (ETP)

o Personnel bénévole (ETP)

o Total de personnes occupées (ETP)

- Activités exercées par votre association

o Description des activités de l'entité

o Nombre total de personnes occupées par activité (ETP)

o Total de personnes occupées (ETP)

- Bénéficiaires ou clients de vos activités (en %)

o En Belgique

- Ménages et particuliers

- Entreprises (y compris entreprises publiques)

- Pouvoirs publics

- Autres associations

o A l'étranger

o Total (100%)

DONNEES COMPTABLES

- Chiffre d'affaires

o Recettes liées à la vente de marchandises

o Subsides de fonctionnement des pouvoirs publics comptabilisés dans le chiffre d'affaires

o Autres recettes comptabilisées dans le chiffre d'affaires

- En-cours de fabrication, produits finis et commandes en cours d'exécution : augmentation (réduction)

- Production immobilisée

- Cotisations, dons, legs et subsides

o Cotisations des membres

o Dons et legs reçus

- Dons et legs en provenance des ménages et particuliers

- Dons et legs en provenance d'associations ou d'autres fondations non publiques

- Dons et legs en provenance des entreprises

- Dons et legs en provenance de l'étranger

- Subsides en capital et en intérêts

o Subsides d'intérêts reçus des pouvoirs publics

o Subsides en capital

- Subsides de fonctionnement reçus des pouvoirs publics

o Dont subventions à l'emploi

- Autres produits d'exploitation

o Subsides de fonctionnement reçus des pouvoirs publics

- Dont subventions à l'emploi

o Plus-value sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

o Autres produits d'exploitation

- Achats de biens et services

- Achats de marchandises destinées à la vente

- Achats de biens et services pour compte d'autrui

- Achats de logiciels informatiques

- Primes d'assurance-dommages

- Dont paiements à des agences de travail intérimaires

- Dont quote-part pour mise à disposition de travailleurs par d'autres employeurs

- Dont remboursements et indemnités aux bénévoles

- Autres achats de biens et services destinés au fonctionnement de l'association

- Variations de stocks (+)/(-)

- Rémunérations, charges sociales et pensions

- Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges

- Autres charges d'exploitation

o Impôts et taxes relatifs à l'exploitation

- Taxe compensatoire des droits de succession

- Autres impôts et taxes d'exploitation

o Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles

o Dons versés

- Dons à destination des ménages et particuliers

- Dons à destination d'associations ou d'autres fondations non publiques

- Dons à destination des entreprises

- Dons à destination de l'étranger

o Autres charges d'exploitation

- Total des dépenses courantes destinées à la protection de l'environnement

- Produits financiers

o Produits d'immobilisations financières et d'actifs circulants

- Dont intérêts

- Dont dividendes

o Autres produits financiers

- Charges financières

o Rente, commissions et charges des dettes + frais d'escompte

o Autres charges financières

- Produits exceptionnels

o Dont plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés

- Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles

- Plus-values sur réalisation d'immobilisations corporelles

- Plus-values sur réalisation d'immobilisations financières

- Charges exceptionnelles

o Dont moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés

- Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles

- Moins-values sur réalisation d'immobilisations corporelles

- Moins-values sur réalisation d'immobilisations financières

- Acquisitions d'immobilisations incorporelles

o Frais de recherche et développement

o Acquisitions de logiciels informatiques actées au titre d'immobilisations incorporelles

o Autres actifs incorporels

- Terrains, constructions et autres droits réels sur des immeubles

o Terrains

o Bâtiments neufs et ouvrages de construction

o Terrains bâtis et bâtiments existants

- Installations, machines et outillage

o Dont équipements informatiques

- Mobilier et matériel roulant

o Matériel roulant

o Equipements informatiques

o Autre mobilier

- Location-financement et droits similaires

o Terrains

o Bâtiments neufs et ouvrages de construction

o Bâtiments existants

o Equipements informatiques

o Autres

- Autres immobilisations corporelles

- Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés

- Investissements destinés à lutter contre les nuisances environnementales

- Investissements destinés à prévenir les nuisances environnementales

- Ventes d'actifs corporels

Vu pour être annexé à notre arrêté du 13 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur le structure des entreprises.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent,

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL

Art. N2.Annexe 13. - Annexe quinquennale sur la répartition des investissements en immobilisations corporelles

- Terrains et constructions et autres droits réels sur des immeubles

o dont terrains (y compris droits réels sur des terrains)

o dont constructions et terrains bâtis (y compris droits réels sur des bâtiments et terrains bâtis), à spécifier

- Installations, machines et outillage

o dont installations, machines et outillage, à spécifier

- Mobilier et matériel roulant

o dont matériel de transport, à spécifier

o dont mobilier, à spécifier

- Location-financement et droits similaires (hors leasing opérationnel)

o dont location-financement, à spécifier

- Autres immobilisations corporelles

o dont autres immobilisations corporelles, à spécifier

- Immobilisations corporelles en cours et acomptes versés

o dont immobilisations corporelles en cours et acomptes versés, à spécifier

Vu pour être annexé à notre arrêté du 13 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur le structure des entreprises.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent,

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,

G. VANHENGEL