5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2024 et mise à jour au 22-05-2024)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 3-8-2011
Numéro: 2011011275
Page: 44151
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-07-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2011
Texte modifié: 1995014198
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[Abrogé] <AR 2024-04-26/24, art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2024>

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