5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de nomination au grade de technicien à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-2024 et mise à jour au 22-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 3-8-2011
- Numéro
- 2011011275
- Page
- 44151
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-05/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2011
- Texte modifié
- 1995014198
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-04-26/24, art. 30, 002; En vigueur : 01-06-2024>
