6 JUILLET 2011. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2011/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 abrogeant les Directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie, en ce qui concerne la Directive 71/349/CEE relative au jaugeage des citernes de bateaux.

Art. 2.L'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux, modifié par les arrêtés royaux des 4 avril 1980 et 5 décembre 1980, est abrogé.

Art. 3.Les vérifications primitives CE effectuées et les certificats de jaugeage CE délivrés jusqu'au 30 juin 2011 en application de l'arrêté royal du 11 juin 1976 précité demeurent valables jusqu'à la fin de leur période de validité.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

Art. 5.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE