Article 1er.L'application de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation est prolongée de 24 mois jusqu'au 30 juin 2013.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2011.
Art. 3.Le Ministre en charge de l'Energie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le premier Ministre,
Y. LETERME
Le vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Le Ministre du Climat et de l'Energie,
P. MAGNETTE
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
[...] <ERRATUM, voir M.B. 14-07-2011, p. 41966>