Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrête royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques, les mots " 31 décembre 2010 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2011 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2010.
Art. 3.Le Ministre qui a les Télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE