27 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2021 et mise à jour au 12-08-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-5-2011
- Numéro
- 2011011156
- Page
- 26604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-04-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-2011
- Texte modifié
- 2010011144
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2021-07-16/16, art. 2, 002; En vigueur : 12-08-2021>
