27 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2021 et mise à jour au 12-08-2021)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 6-5-2011
Numéro: 2011011156
Page: 26604
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-04-27/01
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-2011
Texte modifié: 2010011144
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[Abrogé] <AM 2021-07-16/16, art. 2, 002; En vigueur : 12-08-2021>

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