Texte 2011011147

12 AVRIL 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011

ELI
Justel
Source
Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
22-4-2011
Numéro
2011011147
Page
24850
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-04-12/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de cet arrêté sont entendus sous :

- centre, centres : le centre public, respectivement les centres publics, d'action sociale;

- usager: toute personne qui fait usage des services publics relevant des missions du centre, sous quelle que forme que ce soit;

financement : paiement d'une action soit par la prise en charges des frais soit par la remise d'un chèque.

Art. 2.Une subvention est octroyée aux centres en vue de favoriser la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif de leurs usagers.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour :

le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation;

le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif;

le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et participation du groupe cible aux nouvelles technologies d'information et de communication, à l'exclusion des fins visées sous 5;

l'allocation d'un montant de cent euros (100 EUR) maximum par bénéficiaire pour l'achat d'un ordinateur recyclé via les filières de reconditionnement.

Le centre est libre de déterminer parmi les groupes d'usagers les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

Art. 3.Une subvention particulière est octroyée aux centres pour les activités liées à la non-reproduction de la pauvreté chez les enfants des usagers des centres.

Les centres peuvent utiliser cette subvention pour :

le financement total ou partiel d'une aide sociale en vue de permettre aux enfants des usagers une intégration sociale par la participation à des programmes sociaux.

Sont ainsi visées :

- aide sociale dans le cadre de la participation à des programmes sociaux;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien scolaire;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien psychologique pour l'enfant ou pour les parents dans le cadre de la consultation avec un spécialiste;

- aide sociale dans le cadre d'un soutien paramédical;

- aide à l'achat d'outil et de jeux pédagogiques.

le financement total ou partiel d'initiatives avec ou en faveur des enfants des usagers en vue de favoriser leur intégration sociale. Sont ainsi visés les frais relatifs à la mise en place d'actions visant à intégrer socialement les enfants défavorisés.

Art. 4.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 2, deuxième alinéa, 1° à 4°, une subvention d'un million six cent soixante-quatre mille (1.664.000,00) euros, est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2011, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01.

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé de répartition suivante :

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans la commune en date du 1er janvier 2010;

- 50 % sur la base du nombre d'ayants droit à l'intégration sociale visés par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale dans la commune en date du 1er janvier 2010.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 5.§ 1er. Pour la réalisation de la fin visée à l'article 2, deuxième alinéa, 5°, une subvention de quatre vingt-six mille six cent septante-cinq (86.675,00) euros est octroyée aux centres.

La subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2011, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.03.

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4. Les montants ainsi calculés sont arrondis à des unités de 100 euros.

Art. 6.§ 1er. Pour la réalisation des fins visées à l'article 3, une subvention d'un million cinquante mille (1.050.000,00) euros est octroyée aux centres.

Cette subvention est imputée au crédit inscrit au budget général des dépenses pour l'année 2011, section 44, division organique 55, allocation de base 11.43.52.01.

§ 2. La subvention visée au § 1er est répartie parmi les centres conformément à la clé visée à l'article 4.

Les montants résultants sont arrondis en unités d'un euro.

Art. 7.En application de l'article 61 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, le centre peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promotion de la participation sociale, culturelle et sportive des personnes défavorisées et leur accès aux nouvelles technologies d'information et de communication.

Ils peuvent confier la réalisation d'une partie ou de la totalité des objectifs visés aux articles 2 et 3 à ce partenaire, qui est indemnisé pour ses frais.

Les frais de gestion représentent au maximum 10 % de cette indemnisation.

Le cas échéant, la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions est d'application.

Art. 8.§ 1er. Les centres qui, conformément aux articles 4, § 2, et 6, § 2, bénéficient d'une subvention égale ou supérieure à 6.250 euros, peuvent valoriser les frais de leur personnel directement impliqué à la réalisation des objectifs visés aux articles 2 et 3, à concurrence de 10 % maximum du montant net justifié de la subvention.

Sont assimilés à ceux-ci, les centres qui concluent entre eux une convention de coopération en vue de l'utilisation coordonnée de la subvention, et dont les subventions cumulées selon les articles 4, § 2 et 6, § 2, sont égales à ou supérieures à 6.250 euros.

§ 2. Les indemnisations des personnes associées à la réalisation des objectifs sans faire partie du personnel du centre, peuvent être considérées comme frais de fonctionnement et sont, à ce titre, éligibles dans le cadre de la subvention.

§ 3. Une participation éventuelle aux frais par les usagers ou d'autres participants doit être déduite des frais justifiés.

§ 4. Les investissements et achats durables à partir de 500 euros hors T.V.A. ne peuvent en aucun cas être pris en charge.

§ 5. La liquidation des frais couverts par cet arrêté doit avoir lieu pendant la durée de cet arrêté.

Art. 9.§ 1er. Une avance de 50 % du montant visé à l'article 4 est versée au centre dans les cinq jours de la publication de l'arrêté au Moniteur belge.

§ 2. Un solde de 50 % au maximum du montant visé à l'article 4 est versé au centre après approbation d'un rapport final introduit comme fixé à l'article 11.

Art. 10.Une avance de 50 % du montant visé à l'article 6 est versée au centre dans les cinq jours de la publication de l'arrêté au Moniteur belge.

Lors de la justification de la subvention tel que mentionnée à l'article 11, § 1er, le solde justifié restant sera versé au centre.

Art. 11.§ 1er. En vue de justifier l'utilisation des subventions, le centre fournit pour le 28 février 2012, un rapport électronique, comportant un aperçu d'activités et un aperçu financier. Ce rapport doit être transmis par l'application web "Rapport unique".

Les pièces justificatives originales restent à disposition en vue du contrôle de la subvention.

Les montants non utilisés ou non justifiés seront remboursés à l'Etat au plus tard le 1er novembre 2012.

Art. 12.La période de subvention du présent arrêté court du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

Art. 13.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 14.La Ministre de l'Intégration sociale et le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 avril 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté,

Ph. COURARD

Annexe.

Art. N1.Annexe. Tableau. <Inséré par erratum, M.B. 02.05.2011, p. 25925-25937>

ART 4ART 5ART 6
GemeenteSCPDigitale kloofKinderarmoede
AALST10.043 euro 525 euro 6.337 euro
AALTER1.338 euro 75 euro 845 euro
AARSCHOT2.234 euro 125 euro 1.410 euro
AARTSELAAR874 euro 50 euro 552 euro
AFFLIGEM718 euro 25 euro 453 euro
AISEAU-PRESLES2.100 euro 100 euro 1.325 euro
ALKEN899 euro 50 euro 567 euro
ALVERINGEM506 euro 25 euro 319 euro
AMAY2.092 euro 100 euro 1.320 euro
AMEL498 euro 25 euro 314 euro
ANDENNE4.213 euro 225 euro 2.659 euro
ANDERLECHT39.494 euro 2.050 euro 24.921 euro
ANDERLUES2.055 euro 100 euro 1.297 euro
ANHEE1.112 euro 50 euro 702 euro
ANS4.877 euro 250 euro 3.077 euro
ANTHISNES264 euro 25 euro 166 euro
ANTOING1.430 euro 75 euro 902 euro
ANTWERPEN93.419 euro 4.850 euro 58.948 euro
ANZEGEM944 euro 50 euro 595 euro
ARDOOIE784 euro 50 euro 495 euro
ARENDONK811 euro 50 euro 512 euro
ARLON3.406 euro 175 euro 2.149 euro
AS549 euro 25 euro 347 euro
ASSE3.056 euro 150 euro 1.929 euro
ASSENEDE1.002 euro 50 euro 632 euro
ASSESSE487 euro 25 euro 307 euro
ATH4.573 euro 250 euro 2.885 euro
ATTERT212 euro 0 euro 134 euro
AUBANGE1.576 euro 75 euro 995 euro
AUBEL395 euro 25 euro 249 euro
AVELGEM915 euro 50 euro 578 euro
AWANS938 euro 50 euro 592 euro
AYWAILLE1.524 euro 75 euro 961 euro
BAARLE-HERTOG154 euro 0 euro 97 euro
BAELEN395 euro 25 euro 249 euro
BALEN1.393 euro 75 euro 879 euro
BASSENGE941 euro 50 euro 594 euro
BASTOGNE2.132 euro 100 euro 1.346 euro
BEAUMONT1.085 euro 50 euro 685 euro
BEAURAING1.212 euro 75 euro 765 euro
BEAUVECHAIN297 euro 25 euro 188 euro
BEERNEM1.240 euro 75 euro 782 euro
BEERSE877 euro 50 euro 554 euro
BEERSEL1.593 euro 75 euro 1.006 euro
BEGIJNENDIJK566 euro 25 euro 357 euro
BEKKEVOORT451 euro 25 euro 284 euro
BELOEIL2.098 euro 100 euro 1.324 euro
BERINGEN3.829 euro 200 euro 2.416 euro
BERLAAR1.015 euro 50 euro 640 euro
BERLARE1.331 euro 75 euro 840 euro
BERLOZ284 euro 25 euro 179 euro
BERNISSART1.787 euro 100 euro 1.127 euro
BERTEM478 euro 25 euro 302 euro
BERTOGNE288 euro 25 euro 182 euro
BERTRIX1.585 euro 75 euro 1.001 euro
BEVER130 euro 0 euro 82 euro
BEVEREN4.180 euro 225 euro 2.638 euro
BEYNE-HEUSAY2.006 euro 100 euro 1.266 euro
BIERBEEK535 euro 25 euro 338 euro
BIEVRE399 euro 25 euro 252 euro
BILZEN3.256 euro 175 euro 2.055 euro
BINCHE6.339 euro 325 euro 4.000 euro
BLANKENBERGE3.132 euro 175 euro 1.976 euro
BLEGNY1.118 euro 50 euro 706 euro
BOCHOLT1.000 euro 50 euro 631 euro
BOECHOUT862 euro 50 euro 544 euro
BONHEIDEN891 euro 50 euro 562 euro
BOOM2.044 euro 100 euro 1.290 euro
BOORTMEERBEEK607 euro 25 euro 383 euro
BORGLOON1.009 euro 50 euro 637 euro
BORNEM1.355 euro 75 euro 856 euro
BORSBEEK973 euro 50 euro 614 euro
BOUILLON1.076 euro 50 euro 679 euro
BOUSSU5.200 euro 275 euro 3.282 euro
BOUTERSEM511 euro 25 euro 322 euro
BRAINE-L'ALLEUD3.542 euro 175 euro 2.235 euro
BRAINE-LE-CHATEAU560 euro 25 euro 354 euro
BRAINE-LE-COMTE2.820 euro 150 euro 1.780 euro
BRAIVES500 euro 25 euro 315 euro
BRAKEL1.024 euro 50 euro 646 euro
BRASSCHAAT2.572 euro 125 euro 1.623 euro
BRECHT1.528 euro 75 euro 964 euro
BREDENE1.386 euro 75 euro 875 euro
BREE1.166 euro 50 euro 736 euro
BRUGELETTE382 euro 25 euro 241 euro
BRUGGE12.213 euro 625 euro 7.706 euro
BRUNEHAUT849 euro 50 euro 536 euro
BRUSSEL60.941 euro 3.175 euro 38.454 euro
BUGGENHOUT952 euro 50 euro 601 euro
BULLINGEN531 euro 25 euro 335 euro
BURDINNE217 euro 0 euro 137 euro
BURG-REULAND389 euro 25 euro 245 euro
BUTGENBACH460 euro 25 euro 290 euro
CELLES583 euro 25 euro 368 euro
CERFONTAINE428 euro 25 euro 270 euro
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT2.236 euro 125 euro 1.411 euro
CHARLEROI69.349 euro 3.600 euro 43.759 euro
CHASTRE625 euro 25 euro 394 euro
CHATELET10.313 euro 525 euro 6.508 euro
CHAUDFONTAINE2.554 euro 125 euro 1.611 euro
CHAUMONT-GISTOUX772 euro 50 euro 487 euro
CHIEVRES730 euro 50 euro 461 euro
CHIMAY2.416 euro 125 euro 1.524 euro
CHINY693 euro 25 euro 437 euro
CINEY2.376 euro 125 euro 1.500 euro
CLAVIER489 euro 25 euro 308 euro
COLFONTAINE4.520 euro 225 euro 2.852 euro
COMBLAIN-AU-PONT874 euro 50 euro 552 euro
KOMEN-WAASTEN3.286 euro 175 euro 2.074 euro
COURCELLES5.350 euro 275 euro 3.376 euro
COURT-SAINT-ETIENNE1.024 euro 50 euro 646 euro
COUVIN2.876 euro 150 euro 1.815 euro
CRISNEE252 euro 25 euro 159 euro
DALHEM488 euro 25 euro 308 euro
DAMME749 euro 50 euro 473 euro
DAVERDISSE190 euro 0 euro 120 euro
DE HAAN1.120 euro 50 euro 707 euro
DE PANNE1.342 euro 75 euro 847 euro
DE PINTE427 euro 25 euro 270 euro
DEERLIJK877 euro 50 euro 553 euro
DEINZE2.118 euro 100 euro 1.337 euro
DENDERLEEUW1.559 euro 75 euro 984 euro
DENDERMONDE4.284 euro 225 euro 2.704 euro
DENTERGEM716 euro 25 euro 452 euro
DESSEL600 euro 25 euro 379 euro
DESTELBERGEN1.014 euro 50 euro 640 euro
DIEPENBEEK1.257 euro 75 euro 793 euro
DIEST1.894 euro 100 euro 1.195 euro
DIKSMUIDE1.840 euro 100 euro 1.161 euro
DILBEEK2.771 euro 150 euro 1.749 euro
DILSEN-STOKKEM1.710 euro 100 euro 1.079 euro
DINANT3.007 euro 150 euro 1.898 euro
DISON5.981 euro 300 euro 3.774 euro
DOISCHE260 euro 25 euro 164 euro
DONCEEL242 euro 25 euro 153 euro
DOUR3.201 euro 175 euro 2.020 euro
DROGENBOS598 euro 25 euro 377 euro
DUFFEL1.389 euro 75 euro 876 euro
DURBUY1.728 euro 100 euro 1.091 euro
ECAUSSINNES1.320 euro 75 euro 833 euro
EDEGEM1.274 euro 75 euro 804 euro
EEKLO2.873 euro 150 euro 1.813 euro
EGHEZEE1.106 euro 50 euro 698 euro
ELLEZELLES761 euro 50 euro 480 euro
ELSENE20.633 euro 1.075 euro 13.020 euro
ENGHIEN1.348 euro 75 euro 851 euro
ENGIS999 euro 50 euro 630 euro
EREZEE435 euro 25 euro 275 euro
ERPE-MERE1.360 euro 75 euro 858 euro
ERQUELINNES1.763 euro 100 euro 1.112 euro
ESNEUX1.546 euro 75 euro 976 euro
ESSEN1.505 euro 75 euro 950 euro
ESTAIMPUIS913 euro 50 euro 576 euro
ESTINNES1.059 euro 50 euro 668 euro
ETALLE327 euro 25 euro 207 euro
ETTERBEEK13.602 euro 700 euro 8.583 euro
EUPEN4.506 euro 225 euro 2.843 euro
EVERE11.468 euro 600 euro 7.237 euro
EVERGEM1.968 euro 100 euro 1.242 euro
FAIMES284 euro 25 euro 179 euro
FARCIENNES2.817 euro 150 euro 1.778 euro
FAUVILLERS167 euro 0 euro 106 euro
FERNELMONT529 euro 25 euro 334 euro
FERRIERES538 euro 25 euro 340 euro
FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER242 euro 25 euro 153 euro
FLEMALLE4.645 euro 250 euro 2.931 euro
FLERON3.066 euro 150 euro 1.935 euro
FLEURUS3.902 euro 200 euro 2.462 euro
FLOBECQ405 euro 25 euro 256 euro
FLOREFFE747 euro 50 euro 471 euro
FLORENNES1.958 euro 100 euro 1.235 euro
FLORENVILLE843 euro 50 euro 532 euro
FONTAINE-L'EVEQUE3.699 euro 200 euro 2.334 euro
FOSSES-LA-VILLE1.343 euro 75 euro 848 euro
FRAMERIES4.193 euro 225 euro 2.646 euro
FRASNES-LEZ-ANVAING1.229 euro 75 euro 775 euro
FROIDCHAPELLE667 euro 25 euro 421 euro
GALMAARDEN522 euro 25 euro 330 euro
GANSHOREN4.057 euro 200 euro 2.560 euro
GAVERE794 euro 50 euro 501 euro
GEDINNE760 euro 50 euro 480 euro
GEEL4.175 euro 225 euro 2.635 euro
GEER231 euro 0 euro 146 euro
GEETBETS508 euro 25 euro 320 euro
GEMBLOUX2.799 euro 150 euro 1.766 euro
GENAPPE1.551 euro 75 euro 979 euro
GENK7.315 euro 375 euro 4.616 euro
GENT58.448 euro 3.050 euro 36.881 euro
GERAARDSBERGEN3.871 euro 200 euro 2.443 euro
GERPINNES1.013 euro 50 euro 639 euro
GESVES510 euro 25 euro 322 euro
GINGELOM720 euro 25 euro 455 euro
GISTEL1.109 euro 50 euro 700 euro
GLABBEEK331 euro 25 euro 209 euro
GOOIK526 euro 25 euro 332 euro
GOUVY515 euro 25 euro 325 euro
GRACE-HOLLOGNE3.291 euro 175 euro 2.077 euro
GREZ-DOICEAU729 euro 50 euro 460 euro
GRIMBERGEN2.709 euro 150 euro 1.709 euro
GROBBENDONK776 euro 50 euro 490 euro
HAACHT773 euro 50 euro 488 euro
HAALTERT1.365 euro 75 euro 862 euro
HABAY754 euro 50 euro 476 euro
HALEN738 euro 50 euro 466 euro
HALLE2.900 euro 150 euro 1.830 euro
HAM825 euro 50 euro 521 euro
HAMME2.232 euro 125 euro 1.409 euro
HAMOIR643 euro 25 euro 405 euro
HAMOIS607 euro 25 euro 383 euro
HAMONT-ACHEL1.149 euro 50 euro 725 euro
HAM-SUR-HEURE-NALINNES994 euro 50 euro 627 euro
HANNUT1.748 euro 100 euro 1.103 euro
HARELBEKE2.423 euro 125 euro 1.529 euro
HASSELT8.331 euro 425 euro 5.257 euro
HASTIERE1.080 euro 50 euro 682 euro
HAVELANGE558 euro 25 euro 352 euro
HECHTEL-EKSEL935 euro 50 euro 590 euro
HEERS721 euro 25 euro 455 euro
HEIST-OP-DEN-BERG3.394 euro 175 euro 2.141 euro
HELECINE317 euro 25 euro 200 euro
HEMIKSEM840 euro 50 euro 530 euro
HENSIES1.163 euro 50 euro 734 euro
HERBEUMONT217 euro 0 euro 137 euro
HERENT1.026 euro 50 euro 647 euro
HERENTALS2.237 euro 125 euro 1.411 euro
HERENTHOUT677 euro 25 euro 427 euro
HERK-DE-STAD960 euro 50 euro 606 euro
HERNE476 euro 25 euro 300 euro
HERON608 euro 25 euro 384 euro
HERSELT1.268 euro 75 euro 800 euro
HERSTAL8.495 euro 450 euro 5.360 euro
HERSTAPPE8 euro 0 euro 5 euro
HERVE2.224 euro 125 euro 1.403 euro
HERZELE1.271 euro 75 euro 802 euro
HEUSDEN-ZOLDER2.921 euro 150 euro 1.843 euro
HEUVELLAND814 euro 50 euro 514 euro
HOEGAARDEN402 euro 25 euro 254 euro
HOEILAART571 euro 25 euro 360 euro
HOESELT814 euro 50 euro 514 euro
HOLSBEEK476 euro 25 euro 300 euro
HONNELLES664 euro 25 euro 419 euro
HOOGLEDE815 euro 50 euro 514 euro
HOOGSTRATEN1.406 euro 75 euro 887 euro
HOREBEKE130 euro 0 euro 82 euro
HOTTON696 euro 25 euro 439 euro
HOUFFALIZE616 euro 25 euro 389 euro
HOUTHALEN-HELCHTEREN2.762 euro 150 euro 1.743 euro
HOUTHULST883 euro 50 euro 557 euro
HOUYET782 euro 50 euro 493 euro
HOVE392 euro 25 euro 248 euro
HULDENBERG545 euro 25 euro 344 euro
HULSHOUT788 euro 50 euro 497 euro
HUY6.754 euro 350 euro 4.262 euro
ICHTEGEM1.250 euro 75 euro 789 euro
IEPER4.055 euro 200 euro 2.559 euro
INCOURT324 euro 25 euro 205 euro
INGELMUNSTER1.181 euro 50 euro 745 euro
ITTRE425 euro 25 euro 268 euro
IZEGEM3.022 euro 150 euro 1.907 euro
JABBEKE929 euro 50 euro 586 euro
JALHAY645 euro 25 euro 407 euro
JEMEPPE-SUR-SAMBRE2.602 euro 125 euro 1.642 euro
JETTE11.926 euro 625 euro 7.526 euro
JODOIGNE1.659 euro 75 euro 1.047 euro
JUPRELLE762 euro 50 euro 481 euro
JURBISE597 euro 25 euro 377 euro
KALMTHOUT1.211 euro 75 euro 764 euro
KAMPENHOUT650 euro 25 euro 410 euro
KAPELLEN1.298 euro 75 euro 819 euro
KAPELLE-OP-DEN-BOS408 euro 25 euro 257 euro
KAPRIJKE504 euro 25 euro 318 euro
KASTERLEE1.152 euro 50 euro 727 euro
KEERBERGEN685 euro 25 euro 432 euro
KELMIS2.283 euro 125 euro 1.441 euro
KINROOI1.223 euro 75 euro 772 euro
KLUISBERGEN573 euro 25 euro 362 euro
KNESSELARE706 euro 25 euro 446 euro
KNOKKE-HEIST2.920 euro 150 euro 1.843 euro
KOEKELARE783 euro 50 euro 494 euro
KOEKELBERG5.826 euro 300 euro 3.676 euro
KOKSIJDE1.825 euro 100 euro 1.152 euro
KONTICH1.375 euro 75 euro 868 euro
KORTEMARK1.193 euro 50 euro 753 euro
KORTENAKEN642 euro 25 euro 405 euro
KORTENBERG1.038 euro 50 euro 655 euro
KORTESSEM664 euro 25 euro 419 euro
KORTRIJK11.859 euro 625 euro 7.483 euro
KRAAINEM620 euro 25 euro 392 euro
KRUIBEKE1.299 euro 75 euro 820 euro
KRUISHOUTEM554 euro 25 euro 349 euro
KUURNE1.163 euro 50 euro 734 euro
LA BRUYERE495 euro 25 euro 313 euro
LA HULPE376 euro 25 euro 237 euro
LA LOUVIERE18.934 euro 975 euro 11.947 euro
LA ROCHE-EN-ARDENNE752 euro 50 euro 474 euro
LAAKDAL1.102 euro 50 euro 695 euro
LAARNE849 euro 50 euro 536 euro
LANAKEN2.185 euro 125 euro 1.379 euro
LANDEN1.599 euro 75 euro 1.009 euro
LANGEMARK-POELKAPELLE787 euro 50 euro 497 euro
LASNE725 euro 50 euro 457 euro
LE ROEULX955 euro 50 euro 603 euro
LEBBEKE1.457 euro 75 euro 919 euro
LEDE1.628 euro 75 euro 1.028 euro
LEDEGEM861 euro 50 euro 543 euro
LEGLISE447 euro 25 euro 282 euro
LENDELEDE480 euro 25 euro 303 euro
LENNIK592 euro 25 euro 374 euro
LENS338 euro 25 euro 214 euro
LEOPOLDSBURG1.238 euro 75 euro 781 euro
LES BONS VILLERS1.019 euro 50 euro 643 euro
LESSINES2.839 euro 150 euro 1.792 euro
LEUVEN13.249 euro 700 euro 8.361 euro
LEUZE-EN-HAINAUT2.033 euro 100 euro 1.283 euro
LIBIN462 euro 25 euro 291 euro
LIBRAMONT-CHEVIGNY1.343 euro 75 euro 847 euro
LICHTERVELDE700 euro 25 euro 442 euro
LIEDEKERKE1.085 euro 50 euro 685 euro
LIEGE88.526 euro 4.600 euro 55.860 euro
LIER3.563 euro 175 euro 2.249 euro
LIERDE417 euro 25 euro 263 euro
LIERNEUX468 euro 25 euro 295 euro
LILLE1.272 euro 75 euro 803 euro
LIMBOURG628 euro 25 euro 396 euro
LINCENT270 euro 25 euro 170 euro
LINKEBEEK229 euro 0 euro 144 euro
LINT385 euro 25 euro 243 euro
LINTER462 euro 25 euro 292 euro
LOBBES675 euro 25 euro 426 euro
LOCHRISTI1.178 euro 50 euro 743 euro
LOKEREN4.386 euro 225 euro 2.768 euro
LOMMEL2.299 euro 125 euro 1.451 euro
LONDERZEEL1.157 euro 50 euro 730 euro
LONTZEN566 euro 25 euro 358 euro
LO-RENINGE364 euro 25 euro 230 euro
LOVENDEGEM685 euro 25 euro 432 euro
LUBBEEK696 euro 25 euro 439 euro
LUMMEN1.266 euro 75 euro 799 euro
MAARKEDAL410 euro 25 euro 259 euro
MAASEIK2.024 euro 100 euro 1.277 euro
MAASMECHELEN4.192 euro 225 euro 2.645 euro
MACHELEN1.222 euro 75 euro 771 euro
MALDEGEM2.035 euro 100 euro 1.284 euro
MALLE1.002 euro 50 euro 632 euro
MALMEDY2.083 euro 100 euro 1.314 euro
MANAGE4.648 euro 250 euro 2.933 euro
MANHAY385 euro 25 euro 243 euro
MARCHE-EN-FAMENNE2.850 euro 150 euro 1.798 euro
MARCHIN856 euro 50 euro 540 euro
MARTELANGE283 euro 25 euro 179 euro
MECHELEN12.544 euro 650 euro 7.915 euro
MEERHOUT811 euro 50 euro 512 euro
MEEUWEN-GRUITRODE1.048 euro 50 euro 661 euro
MEISE934 euro 50 euro 589 euro
MEIX-DEVANT-VIRTON236 euro 0 euro 149 euro
MELLE849 euro 50 euro 536 euro
MENEN4.311 euro 225 euro 2.720 euro
MERBES-LE-CHATEAU622 euro 25 euro 393 euro
MERCHTEM1.497 euro 75 euro 945 euro
MERELBEKE1.590 euro 75 euro 1.003 euro
MERKSPLAS541 euro 25 euro 341 euro
MESEN103 euro 0 euro 65 euro
MESSANCY384 euro 25 euro 242 euro
METTET1.397 euro 75 euro 881 euro
MEULEBEKE1.003 euro 50 euro 633 euro
MIDDELKERKE2.693 euro 150 euro 1.699 euro
MODAVE272 euro 25 euro 172 euro
MOERBEKE-WAAS394 euro 25 euro 249 euro
MOL2.738 euro 150 euro 1.728 euro
MOMIGNIES882 euro 50 euro 557 euro
MONS27.688 euro 1.450 euro 17.472 euro
MONT-DE-L'ENCLUS315 euro 25 euro 199 euro
MONTIGNY-LE-TILLEUL936 euro 50 euro 590 euro
MONT-SAINT-GUIBERT680 euro 25 euro 429 euro
MOORSLEDE1.079 euro 50 euro 681 euro
MORLANWELZ3.768 euro 200 euro 2.378 euro
MORTSEL2.502 euro 125 euro 1.579 euro
MOESKROEN10.392 euro 550 euro 6.557 euro
MUSSON342 euro 25 euro 216 euro
NAMUR27.043 euro 1.400 euro 17.065 euro
NANDRIN348 euro 25 euro 219 euro
NASSOGNE679 euro 25 euro 429 euro
NAZARETH821 euro 50 euro 518 euro
NEERPELT1.121 euro 50 euro 708 euro
NEUFCHATEAU928 euro 50 euro 586 euro
NEUPRE802 euro 50 euro 506 euro
NEVELE996 euro 50 euro 629 euro
NIEL685 euro 25 euro 432 euro
NIEUWERKERKEN678 euro 25 euro 428 euro
NIEUWPOORT1.518 euro 75 euro 958 euro
NIJLEN1.722 euro 100 euro 1.087 euro
NINOVE3.743 euro 200 euro 2.362 euro
NIVELLES3.389 euro 175 euro 2.138 euro
OHEY463 euro 25 euro 292 euro
OLEN911 euro 50 euro 575 euro
OLNE264 euro 25 euro 167 euro
ONHAYE514 euro 25 euro 324 euro
OOSTENDE13.154 euro 675 euro 8.300 euro
OOSTERZELE845 euro 50 euro 533 euro
OOSTKAMP1.605 euro 75 euro 1.013 euro
OOSTROZEBEKE535 euro 25 euro 338 euro
OPGLABBEEK682 euro 25 euro 431 euro
OPWIJK981 euro 50 euro 619 euro
OREYE352 euro 25 euro 222 euro
ORP-JAUCHE629 euro 25 euro 397 euro
OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE4.576 euro 250 euro 2.887 euro
OUDENAARDE2.765 euro 150 euro 1.745 euro
OUDENBURG579 euro 25 euro 366 euro
OUDERGEM5.088 euro 275 euro 3.210 euro
OUD-HEVERLEE541 euro 25 euro 342 euro
OUD-TURNHOUT586 euro 25 euro 370 euro
OUFFET318 euro 25 euro 201 euro
OUPEYE3.020 euro 150 euro 1.906 euro
OVERIJSE989 euro 50 euro 624 euro
OVERPELT1.035 euro 50 euro 653 euro
PALISEUL687 euro 25 euro 434 euro
PECQ731 euro 50 euro 462 euro
PEER1.394 euro 75 euro 879 euro
PEPINGEN258 euro 25 euro 163 euro
PEPINSTER1.287 euro 75 euro 812 euro
PERUWELZ3.891 euro 200 euro 2.455 euro
PERWEZ544 euro 25 euro 343 euro
PHILIPPEVILLE1.313 euro 75 euro 828 euro
PITTEM606 euro 25 euro 382 euro
PLOMBIERES1.123 euro 50 euro 709 euro
PONT-A-CELLES1.598 euro 75 euro 1.008 euro
POPERINGE2.038 euro 100 euro 1.286 euro
PROFONDEVILLE1.105 euro 50 euro 697 euro
PUTTE1.381 euro 75 euro 872 euro
PUURS1.140 euro 50 euro 719 euro
QUAREGNON5.855 euro 300 euro 3.694 euro
QUEVY754 euro 50 euro 476 euro
QUIEVRAIN1.309 euro 75 euro 826 euro
RAEREN1.256 euro 75 euro 793 euro
RAMILLIES531 euro 25 euro 335 euro
RANST1.079 euro 50 euro 681 euro
RAVELS880 euro 50 euro 555 euro
REBECQ1.006 euro 50 euro 635 euro
REMICOURT395 euro 25 euro 249 euro
RENDEUX247 euro 25 euro 156 euro
RETIE670 euro 25 euro 423 euro
RIEMST1.195 euro 50 euro 754 euro
RIJKEVORSEL728 euro 50 euro 459 euro
RIXENSART2.323 euro 125 euro 1.466 euro
ROCHEFORT2.065 euro 100 euro 1.303 euro
ROESELARE7.446 euro 375 euro 4.698 euro
RONSE4.100 euro 225 euro 2.588 euro
ROOSDAAL722 euro 50 euro 455 euro
ROTSELAAR945 euro 50 euro 596 euro
ROUVROY233 euro 0 euro 147 euro
RUISELEDE391 euro 25 euro 247 euro
RUMES528 euro 25 euro 333 euro
RUMST694 euro 25 euro 438 euro
SAINTE-ODE297 euro 25 euro 187 euro
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE1.021 euro 50 euro 644 euro
SAINT-GHISLAIN5.082 euro 275 euro 3.207 euro
SAINT-HUBERT722 euro 50 euro 456 euro
SAINT-LEGER277 euro 25 euro 175 euro
SAINT-NICOLAS5.218 euro 275 euro 3.293 euro
SAMBREVILLE5.267 euro 275 euro 3.324 euro
SANKT VITH928 euro 50 euro 585 euro
SCHAARBEEK48.789 euro 2.525 euro 30.786 euro
SCHELLE497 euro 25 euro 313 euro
SCHERPENHEUVEL-ZICHEM1.601 euro 75 euro 1.011 euro
SCHILDE777 euro 50 euro 491 euro
SCHOTEN2.062 euro 100 euro 1.301 euro
SENEFFE1.229 euro 75 euro 776 euro
SERAING18.407 euro 950 euro 11.615 euro
SILLY549 euro 25 euro 346 euro
SINT-AGATHA-BERCHEM4.796 euro 250 euro 3.027 euro
SINT-AMANDS621 euro 25 euro 392 euro
SINT-GENESIUS-RODE1.079 euro 50 euro 681 euro
SINT-GILLIS18.967 euro 975 euro 11.968 euro
SINT-GILLIS-WAAS1.432 euro 75 euro 904 euro
SINT-JANS-MOLENBEEK46.092 euro 2.400 euro 29.084 euro
SINT-JOOST-TEN-NODE15.001 euro 775 euro 9.466 euro
SINT-KATELIJNE-WAVER1.641 euro 75 euro 1.036 euro
SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE8.165 euro 425 euro 5.153 euro
SINT-LAUREINS665 euro 25 euro 420 euro
SINT-LIEVENS-HOUTEM724 euro 50 euro 457 euro
SINT-MARTENS-LATEM365 euro 25 euro 231 euro
SINT-NIKLAAS11.439 euro 600 euro 7.218 euro
SINT-PIETERS-LEEUW2.367 euro 125 euro 1.493 euro
SINT-PIETERS-WOLUWE3.407 euro 175 euro 2.150 euro
SINT-TRUIDEN4.552 euro 225 euro 2.872 euro
SIVRY-RANCE555 euro 25 euro 351 euro
SOIGNIES3.509 euro 175 euro 2.214 euro
SOMBREFFE771 euro 50 euro 487 euro
SOMME-LEUZE620 euro 25 euro 391 euro
SOUMAGNE2.007 euro 100 euro 1.266 euro
SPA1.947 euro 100 euro 1.229 euro
SPIERE-HELKIJN235 euro 0 euro 149 euro
SPRIMONT1.321 euro 75 euro 834 euro
STABROEK836 euro 50 euro 528 euro
STADEN1.022 euro 50 euro 645 euro
STAVELOT1.159 euro 50 euro 732 euro
STEENOKKERZEEL530 euro 25 euro 335 euro
STEKENE1.300 euro 75 euro 820 euro
STOUMONT241 euro 25 euro 152 euro
TELLIN287 euro 25 euro 181 euro
TEMSE2.577 euro 125 euro 1.626 euro
TENNEVILLE311 euro 25 euro 196 euro
TERNAT863 euro 50 euro 545 euro
TERVUREN898 euro 50 euro 567 euro
TESSENDERLO1.328 euro 75 euro 838 euro
THEUX1.232 euro 75 euro 777 euro
THIMISTER-CLERMONT411 euro 25 euro 260 euro
THUIN2.013 euro 100 euro 1.270 euro
TIELT1.954 euro 100 euro 1.233 euro
TIELT-WINGE725 euro 50 euro 457 euro
TIENEN3.334 euro 175 euro 2.104 euro
TINLOT213 euro 0 euro 134 euro
TINTIGNY278 euro 25 euro 176 euro
TONGEREN3.142 euro 175 euro 1.983 euro
TORHOUT1.859 euro 100 euro 1.173 euro
TOURNAI14.684 euro 775 euro 9.265 euro
TREMELO899 euro 50 euro 567 euro
TROIS-PONTS378 euro 25 euro 238 euro
TROOZ1.135 euro 50 euro 716 euro
TUBIZE2.839 euro 150 euro 1.791 euro
TURNHOUT5.211 euro 275 euro 3.288 euro
UKKEL11.356 euro 600 euro 7.166 euro
VAUX-SUR-SURE430 euro 25 euro 271 euro
VERLAINE323 euro 25 euro 204 euro
VERVIERS24.085 euro 1.250 euro 15.198 euro
VEURNE1.103 euro 50 euro 696 euro
VIELSALM925 euro 50 euro 583 euro
VILLERS-LA-VILLE740 euro 50 euro 467 euro
VILLERS-LE-BOUILLET599 euro 25 euro 378 euro
VILVOORDE3.890 euro 200 euro 2.455 euro
VIROINVAL1.234 euro 75 euro 779 euro
VIRTON1.746 euro 100 euro 1.101 euro
VISE3.563 euro 175 euro 2.248 euro
VLETEREN389 euro 25 euro 246 euro
VOEREN291 euro 25 euro 183 euro
VORSELAAR734 euro 50 euro 463 euro
VORST13.615 euro 700 euro 8.591 euro
VOSSELAAR529 euro 25 euro 334 euro
VRESSE-SUR-SEMOIS453 euro 25 euro 286 euro
WAARSCHOOT625 euro 25 euro 394 euro
WAASMUNSTER960 euro 50 euro 606 euro
WACHTEBEKE623 euro 25 euro 393 euro
WAIMES908 euro 50 euro 573 euro
WALCOURT2.090 euro 100 euro 1.319 euro
WALHAIN430 euro 25 euro 271 euro
WANZE1.976 euro 100 euro 1.247 euro
WAREGEM2.913 euro 150 euro 1.838 euro
WAREMME1.754 euro 100 euro 1.107 euro
WASSEIGES297 euro 25 euro 188 euro
WATERLOO1.874 euro 100 euro 1.182 euro
WATERMAAL-BOSVOORDE4.013 euro 200 euro 2.532 euro
WAVRE2.690 euro 150 euro 1.697 euro
WELKENRAEDT1.127 euro 50 euro 711 euro
WELLEN578 euro 25 euro 365 euro
WELLIN446 euro 25 euro 282 euro
WEMMEL1.058 euro 50 euro 668 euro
WERVIK1.742 euro 100 euro 1.100 euro
WESTERLO1.552 euro 75 euro 980 euro
WETTEREN2.460 euro 125 euro 1.552 euro
WEVELGEM2.852 euro 150 euro 1.800 euro
WEZEMBEEK-OPPEM836 euro 50 euro 527 euro
WICHELEN856 euro 50 euro 540 euro
WIELSBEKE692 euro 25 euro 437 euro
WIJNEGEM519 euro 25 euro 328 euro
WILLEBROEK2.947 euro 150 euro 1.859 euro
WINGENE1.085 euro 50 euro 684 euro
WOMMELGEM859 euro 50 euro 542 euro
WORTEGEM-PETEGEM374 euro 25 euro 236 euro
WUUSTWEZEL1.531 euro 75 euro 966 euro
YVOIR1.060 euro 50 euro 669 euro
ZANDHOVEN732 euro 50 euro 462 euro
ZAVENTEM2.260 euro 125 euro 1.426 euro
ZEDELGEM1.825 euro 100 euro 1.152 euro
ZELE1.764 euro 100 euro 1.113 euro
ZELZATE1.499 euro 75 euro 946 euro
ZEMST836 euro 50 euro 528 euro
ZINGEM455 euro 25 euro 287 euro
ZOERSEL1.260 euro 75 euro 795 euro
ZOMERGEM651 euro 25 euro 411 euro
ZONHOVEN1.481 euro 75 euro 935 euro
ZONNEBEKE1.016 euro 50 euro 641 euro
ZOTTEGEM1.653 euro 75 euro 1.043 euro
ZOUTLEEUW650 euro 25 euro 410 euro
ZUIENKERKE188 euro 0 euro 118 euro
ZULTE1.047 euro 50 euro 661 euro
ZUTENDAAL419 euro 25 euro 264 euro
ZWALM563 euro 25 euro 355 euro
ZWEVEGEM1.498 euro 75 euro 945 euro
ZWIJNDRECHT1.512 euro 75 euro 954 euro
Totaal1.664.000 euro 86.675 euro 1.050.000 euro

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