Article 1er.Les conseils de l'Ordre des architectes dispensent du stage visé à l'article 50 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne ou d'un autre Etat partie à l'Accord concernant l'Espace économique européen qui sont en possession d'un diplôme, d'un certificat ou autre titre visés à l'article 1, § 2/2 et aux annexes 1re, b, et 2, a et b de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.
L'alinéa premier ne s'applique pas aux diplômes, certificats ou autre titres délivrés par un organisme belge visé aux annexes 1re, b et 2, a de la loi précitée du 20 février 1939.
Art. 2.Le Ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des P.M.E. et des Indépendants,
Mme S. LARUELLE