30 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 15-4-2011
- Numéro
- 2011011123
- Page
- 23825
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-30/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2011
- Texte modifié
- 20060114502006A11450
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2006 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2011.
Bruxelles, le 30 mars 2011.
Pour le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, absent :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Normalisation
(Pour le règlement, voir : 2010-12-16/27)
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