4 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par l'arrêté royal du 15 mars 2007, est complété comme suit :

" 5° au 1er juin 2009 :

4.763,17

7.144,75

9.526,34 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2009.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

P. COURARD