Texte 2011011070

15 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Tongres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
21-2-2011
Numéro
2011011070
Page
12482
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-15/01
Entrée en vigueur / Effet
15-02-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article unique. La partie du territoire de la ville de Tongres se situant dans le périmètre qui est délimité par :

le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) jusque et y compris le croisement avec la Sacramentstraat (direction gare) se prolongeant par la Zagerijstraat puis la Stationsplein, la Stationsplein jusque et y compris le croisement avec la Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusque et y compris le croisement avec le Leopoldwal, le Leopoldwal se prolongeant par la Moerenpoort, la Moerenpoort jusque et y compris le croisement avec la Dijk, la Dijk jusque et y compris le croisement avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec Dijk) se prolongeant par le Albertwal et puis le Elisabethwal, le Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde Novemberwal, est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 15 février 2011.

Mme S. LARUELLE

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