24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2015 et mise à jour au 10-07-2015)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 14-1-2011
Numéro: 2011011008
Page: 2704
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-12-24/03
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-06-30/01, art. 1, 002; En vigueur : 20-07-2015>

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