24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la détermination de secteurs dans la zone d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2015 et mise à jour au 10-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 14-1-2011
- Numéro
- 2011011008
- Page
- 2704
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-24/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-06-30/01, art. 1, 002; En vigueur : 20-07-2015>
