2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 140.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Article 1er.Une somme de 140.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 de la Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'ASBL " Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique " pour l'exercice 2011 et est affectée uniquement au paiement des salaires aux employés, du loyer afférent à l'immeuble occupé et aux charges fixes inhérentes au bon fonctionnement de l'Exécutif.

Art. 2.L'ASBL précitée soumettra dans les comptes les pièces justificatives concernant l'utilisation de la somme visée à l'article 1er au SPF Justice.

Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.

Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ces sommes deviennent remboursables sans délai.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011 et cesse de les produire le 31 décembre 2011.

Art. 4.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK