Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice par l'assemblée générale des Musulmans de Belgique, issues des élections générales tenues le 20 mars 2005, sont reconnues comme membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique :
1. ADAHCHOUR Mohamed,
2. PRAILE Isabelle,
3. UGURLU Semsettin,
4. ÜSTÜN Mehmet.
Ces personnes sont chargées du traitement de dossiers relatifs au fonctionnement des mosquées, à la tutelle administrative sur les communautés locales reconnues et en procédure de reconnaissance déjà introduits, à la nomination des imams et à la désignation des conseillers islamiques dans les prisons, des professeurs de religion dans l'enseignement, dans des places reconnues, à la production de toute attestation administrative nécessaire dans le cadre des procédures existantes.
Ces personnes peuvent collaborer avec les personnes suivantes :
1. ACHAIBI Mohamed,
2. DIBBIH Mohamed,
3. FATHA-ALLAH Mohamed,
4. GÜNAYDIN Zehra,
5. KALAAI Mouloud,
6. KAYA Iihan,
7. ONAT Omer Faruk,
8. QURESHI Iqbal Ahmed,
9. RADI El Hassan,
10. SABBANI Abdellah,
11. TIRYAKI Ibrahim,
12. YILMAZ Ismail. "
Les frais de déplacement de ces personnes sont payés sur le subside.
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2011 et cesse de les produire le 31 décembre 2011. "
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 août 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK