Lex Iterata

Texte 2011009543

15 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
1-8-2011
Numéro
2011009543
Page
43881
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-15/03
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
2008009175
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau, modifié par l'arrêté du 20 mai 2009, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit :

" La septième chambre siège les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis du mois à 9 h 30 m. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK