Texte 2011009543
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau, modifié par l'arrêté du 20 mai 2009, l'alinéa 7 est remplacé par ce qui suit :
" La septième chambre siège les premier, deuxième, troisième et quatrième mercredis du mois à 9 h 30 m. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK