1 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 20-7-2011
- Numéro
- 2011009519
- Page
- 42930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-07-01/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2012
- Texte modifié
- 2001009705
- belgiquelex
Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, la ligne relative au canton de Boom, est remplacée par la ligne suivante :
| Boom | Boom | 1 par semaine | Jeudi à 9 h 30 m |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.