18 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité

Article 1er.Dans l'intitulé néerlandophone de l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité, le terme " strafinrichtingen " est remplacé par le terme " penitentiaire inrichtingen ".

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001, le mot " strafinrichtingen " est remplacé par les mots " penitentiaire inrichtingen " dans le texte néerlandais.

Art. 3.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. Seuls les agents titulaires d'un des grades ci-après peuvent bénéficier de l'allocation fixée à l'article 1er :

- chef administratif pénitentiaire (grade supprimé);

- assistant administratif pénitentiaire;

- collaborateur administratif pénitentiaire. ".

Art. 4.Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er juin 2002.

S. DE CLERCK