Texte 2011009207

3 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
7-11-2011
Numéro
2011009207
Page
67290
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-03-03/23
Entrée en vigueur / Effet
17-11-2011
Texte modifié
2001009091
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, les formulaires I et II contenus dans l'annexe au livre 1, modifiés par les arrêtés royaux du 23 juin 2003 et du 5 avril 2006, sont remplacés par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

Annexe.

Art. N1.Annexe A à l'arrêté royal du 3 mars 2011 modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Annexe B à l'arrêté royal du 3 mars 2011 modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

(Annexes non reprises pour des raisons techniques. Voir M.B. 07-11-2011, p. 67291-67294)

Vu pour être annexé à notre arrêté du 3 mars 2011 modifiant, en ce qui concerne les formulaires de sociétés, l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-11-2011, p. 67291)

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