Article 1er.Article 1. Article unique. La commission de surveillance auprès des prisons de Dinant et Saint-Hubert est scindée en deux commissions distinctes : d'une part la commission de surveillance auprès la prison de Dinant et d'autre part la commission de surveillance auprès de la prison de Saint-Hubert.
Bruxelles, le 7 février 2011.
S. DE CLERCK