Texte 2011009064
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :
| Frais de fonctionnement : | 104.800 EUR; |
| Traitement et charges sociales : | 114.800 EUR; |
| Loyers et charges locatives : | 69.656 EUR; |
| Frais de téléphone et de communication : | 12.274 EUR; |
| Frais liés au processus de concertation pour le renouvellement de l`EMB : | 52.070 EUR; |
| Frais de comptabilité et assistance juridique : | 29.100 EUR; |
| Jetons de présence et frais de déplacements : | 45.800 EUR; |
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant le mois de mars 2010 et la deuxième durant le mois de décembre 2010. "
Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK