Lex Iterata

Texte 2011009064

20 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
7-2-2011
Numéro
2011009064
Page
9532
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-01-20/06
Entrée en vigueur / Effet
17-02-2011
Texte modifié
20100100152010009178
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

Frais de fonctionnement :104.800 EUR;
Traitement et charges sociales :114.800 EUR;
Loyers et charges locatives :69.656 EUR;
Frais de téléphone et de communication :12.274 EUR;
Frais liés au processus de concertation pour le renouvellement de l`EMB :52.070 EUR;
Frais de comptabilité et assistance juridique :29.100 EUR;
Jetons de présence et frais de déplacements :45.800 EUR;

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. La première tranche du subside sera payée à l'Exécutif durant le mois de mars 2010 et la deuxième durant le mois de décembre 2010. "

Art. 3.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

S. DE CLERCK