24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant transfert de crédits vers et au sein du programme 50-5 " Mise en oeuvre " de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 9-1-2012
Numéro: 2011007286
Page: 567
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-11-24/16
Entrée en vigueur / Effet: 19-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits au programme 16-50-0 " Subsistance " du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 sont diminués de 7.871 milliers d'euros en engagement et de 6.467 milliers d'euros en liquidation. Ces diminutions sont réparties entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les crédits inscrits au programme 16-50-4 " Obligations internationales " du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 sont diminués de 1.277 milliers d'euros en engagement et de 2.681 milliers d'euros en liquidation. Cette diminution est répartie entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Les crédits inscrits au programme 16-70-4 " Enseignement, formation et activités éducatives " du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 sont diminués de 113 milliers d'euros en engagement et en liquidation. Cette diminution est répartie entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 4.Les crédits d'engagement et de liquidation inscrits au programme d'activités 16-50-5 " Mise en oeuvre " du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 sont augmentés de 9.261 milliers d'euros en engagement et en liquidation. Ces augmentations sont réparties entre différentes allocations de base, conformément au tableau ci-annexé.

Art. 5.Les crédits de liquidation inscrits au programme d'activités 16-50-5 " Mise en oeuvre " du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2011 sont redistribués pour un montant de 250 milliers d'euros entre allocations de base conformément au tableau ci-annexé.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 24 novembre 2011.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-01-2012, p. 569)