Texte 2011007231
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Aux agents de l'Institut géographique national qui pour des raisons de service sont astreints à accomplir des travaux insalubres, pénibles ou dangereux, ou qui sont chargés d'exécuter des travaux au cours desquels en dépit des mesures de sécurité prises, ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude, il est accordé une allocation horaire forfaitaire de 0,50 euro, 0,30 euro ou 0,35 euros selon le cas, pour les travaux énumérés à l'annexe au présent arrêté.
Les montants des allocations fixées au présent article sont adaptés conformément à la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public.
Les montants correspondent à l'indice-pivot 138,01 (base 1981=100). "
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe remplacée par l'arrêté royal du 4 décembre 2001 est, remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 octobre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national.
| Travaux | euro |
| Les travaux à l`occasion desquels les agents à l`imprimerie cartographique, à la cartophotographie, à la reprographie et au garage sont astreints : | |
| a) à utiliser des produits toxiques et nocifs; | 0,35 |
| b) à utiliser des produits insalubres et/ou être exposés à leurs émanations. | 0,35 |
| L`utilisation d`adhésifs synthétiques par les peintres et les menuisiers. | 0,35 |
| Les travaux exécutés par les électriciens, les menuisiers, les maçons, les plombiers et les peintres à des hauteurs de 7 m et plus. | 0,35 |
| La démolition de murs et de cheminées et l`aménagement des baies. | 0,35 |
| Le sciage de bois exotiques. | 0,35 |
| Les travaux de débouchage de canalisations souterraines. | 0,35 |
| L`enlèvement des immondices et ordures de toute nature. | 0,50 |
| Des travaux malpropres et nauséabonds (nettoyage des toilettes). | 0,50 |
| La réparation et l`entretien d`installations électriques qui doivent rester sous tension, de même que les travaux d`entretien dans des cabines à haute tension. | 0,30 |
| Les travaux (traitement du bois ou du fer) exécutés aux fraiseuses ou autres machines à rotation rapide. | 0,30 |
| La manipulation d`un brise-béton, du pilon mécanique, du marteau pneumatique ou du trépan de sonde mécanique. | 0,30 |
| La soudure à l`arc ou autogène. | 0,30 |
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 octobre 2011 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1981 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains agents de l'Institut géographique national.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM