Texte 2011007147
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2010. Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.
Art. 2.L'article 1er du présent arrêté :
1°produit ses effets pour l'annexe 1 le 4 juillet 2011;
2°entre en vigueur pour l'annexe 2 le 22 août 2011.
Art. 3.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Annexe.
Art. N1.Annexe A à l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2011, p. 47097-47134)
Art. N2.Annexe B à l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-08-2011, p. 47135-47139)