Article 1er.Dans l'article 36, alinéa 1er, 11°, de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I), modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, les a) à f) sont remplacés par ce qui suit :
" a ) officier Médecin;
b)officier Pharmacien;
c)officier Dentiste;
d)officier Air Traffic Control;
e)officier Air Defense Control;
f)officier Pilote;
g)officier technique de la Composante Maritime;
h)officier Conseiller en prévention qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 relative à la démission de certains militaires et à la résiliation de l'engagement ou du rengagement de certains candidats militaires, à la fixation de la période de rendement et à la récupération par l'Etat d'une partie des frais consentis par l'Etat pour la formation et d'une partie des traitements perçus pendant la formation;
i)officier Conseiller en environnement qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 précitée;
j)sous-officier Conseiller en prévention qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 précitée;
k)sous-officier Conseiller en environnement qui, à la date à laquelle sa suspension volontaire des prestations prend cours, se trouve dans une période de rendement conformément à l'article 3 de la loi du 16 mars 2000 précitée;
l)sous-officier Météo;
m)sous-officier Air Defense;
n)sous-officier Air Traffic Control;
o)sous-officier Flight Engineer;
p)sous-officier Loadmaster Steward;
q)sous-officier Sensor operator - Joint Sp Heli - NATO Fregat Helicopter;
r)sous-officier Flight Simulator;
s)sous-officier Air Mission Support;
t)sous-officier Fire Rescue Team;
u)sous-officier Avionics;
v)sous-officier Armement - Combat Avn;
w)sous-officier BREVNAV;
x)sous-officier Service technique - Propulsion et systèmes de plateforme MCMV/BSL;
y)sous-officier Service technique - Propulsion et systèmes de plateforme FF;
z)sous-officier Service technique - Systèmes d'énergie MCMV/BSL;
aa) sous-officier Service technique - Systèmes d'énergie FF;
ab) sous-officier Service technique d'armement - Weapons 1;
ac) sous-officier Service technique d'armement - Weapons 2;
ad) sous-officier Service technique d'armement - KSS/EOV FF;
ae) sous-officier Service technique d'armement - WDS MCMV/BSL;
af) sous-officier Service technique d'armement - OB/NAU & COMM FF;
ag) sous-officier Service technique d'armement - COMM FF;
ah) sous-officier Service technique d'armement - Radar FF;
ai) sous-officier Infirmier hospitalier;
aj) sous-officier Technologue laboratoire médical;
ak) sous-officier Expert en techniques biomédicales;
al) sous-officier Expert en imagerie médicale;
am) sous-officier Explosive Ordnance Disposal;
an) sous-officier Rénovateur Munitions;
ao) sous-officier Génie - Contremaître ElecMec Infra;
ap) sous-officier Infra - Contremaître ElecMec Infra;
aq) sous-officier Génie - Contremaître des bâtiments;
ar) sous-officier Infra - Contremaître bâtiments;
as) sous-officier Tech ElecMec - ElecMec Veh;
at) sous-officier Tech ElecMec - ElecMec Sp Sys;
au) sous-officier Tech Weaponsystems - Optronics/Electronics;
av) sous-officier Tech Weaponsystems - Weapons & Optics;
aw) sous-officier Tech Mat - Soudeur;
ax) sous-officier Tech Mat - Tech métallurgiste;
ay) sous-officier Tech Mat - Tôlier;
az) sous-officier Tech Mat - Peintre;
ba) sous-officier Cuisinier;
bb) sous-officier Tech CIS - Application builder;
bc) sous-officier Tech CIS - Service Provider;
bd) sous-officier Tech Mission CIS; ".
Art. 2.Le Ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM