Texte 2011007121

20 MAI 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2017 et mise à jour au 19-06-2017)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-6-2011
Numéro
2011007121
Page
37322
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-05-20/09
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2011
Texte modifié
2006007241
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-06-06/06, art. 2, 002; En vigueur : 29-06-2017>

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