Texte 2011003434
Chapitre 1er.- Dispositions générales
Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 74, 3° de la Constitution.
Art. 2.Le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 est ajusté conformément aux totaux des programmes figurant dans les budgets départementaux ajustés, annexés à la présente loi.
Art. 3.Les crédits ouverts par la présente loi seront couverts par les ressources générales du Trésor.
Art. 4.La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Le ministre des Finances,
S. VANACKERE
Le Ministre du Budget,
O. CHASTEL
Scellé du sceau de l'Etat :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Annexe.
Art. N1.Tableau annexé à la loi
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2011, p. 81588-81638)