Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 3.653.000,00 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 26 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-12-2011, p. 80387)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 26 novembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET