Article 1er.Pour l'année 2011, la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat d'une rente de monopole, dont le montant est fixé à 95. 000.000 euros, précompte mobilier compris.
Le montant précité de 95.000.000 euros doit être viré au compte numéro 679-2004058-38 du Comptable des Recettes diverses de la Trésorerie - Ministère des Finances, rue du Commerce 96, à 1040 Bruxelles, après déduction du précompte mobilier.
Art. 2.Le Ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances,
S. VANACKERE