Texte 2011003418
Article 1er.Un crédit d'engagement et de liquidation de 35.385.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.01) de la loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, et sont répartis conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2011 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Annexe.
Art. N1.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-12-2011, p. 72933-72935)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 2 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET