Texte 2011003415
Article 1er.Dans l'intitulé de la section XV du chapitre Ier de l'AR/CIR 92, les mots " au potentiel technologique," sont abrogés.
Art. 2.L'article 45, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 9 juin 1999 et modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2007, est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 48, § 4, 5°, du même arrêté, les mots "l'Exécutif régional" sont remplacés par les mots "le Gouvernement régional".
Art. 4.Dans l'article 49, § 1er et § 2, alinéa 1er, deuxième tiret, du même arrêté, modifiés par les arrêtés royaux des 21 septembre 2000 et 12 mai 2003, les mots "de l'Exécutif" et "à l'Exécutif" sont remplacés respectivement par les mots "du Gouvernement" et "au Gouvernement".
Art. 5.Dans l'article 737 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 29 novembre 2000 et modifié par l'arrêté royal du 30 juillet 2010, les mots "du présent arrêté" sont remplacés par les mots "de la présente section".
Art. 6.A l'article 952, § 3, c, 6°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2006 et modifié par l'arrêté royal du 31 juillet 2009, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans la phrase liminaire du texte néerlandais, les mots "aan mekaar" sont abrogés;
2°dans le premier tiret, les mots "l'article 2754, alinéa 3" sont remplacés par les mots "l'article 2754, § 1er, alinéa 3";
3°dans le deuxième tiret, les mots "l'article 2754, alinéa 5" sont remplacés par les mots "l'article 2754, § 1er, alinéa 5"; et dans le texte néerlandais, le mot "moet" est inséré entre les mots "van hetzelfde Wetboek," et "uitsluitend".
Art. 7.Dans l'article 106, § 4, du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2010, les mots ", un fonds de placement visé au § 3" sont abrogés.
Art. 8.L'article 110, 6°, du même arrêté, est abrogé.
Art. 9.Dans l'article 117, § 2, c, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 20 janvier 2005, les mots ", un fonds de placement visé à l'article 106, § 3" sont abrogés.
Art. 10.Dans l'article 118, § 1er, 1°, premier tiret, les mots " § 6;" sont remplacés par les mots " § 6 ou § 6ter; ".
Art. 11.Dans l'article 139, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 1er février 2010, les mots "compte courant postal" sont remplacés par les mots "compte postal".
Art. 12.Dans l'article 142, § 2, du même arrêté, les mots "article 139, § 1er, alinéa 2" sont remplacés par les mots "article 139, § 1er, alinéa 3".
Art. 13.L'intitulé de la section IIIbis du chapitre III du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 2010, est complété comme suit :
" (Code des impôts sur les revenus 1992, article 394, § 4)".
Art. 14.A l'article 144/2, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°au deuxième tiret, les mots ", du prélèvement pour l'Etat de résidence visé à l'article 2, § 1er, 10°, du même Code" sont insérés entre les mots "et dans les lois spéciales" et les mots "et des réductions d'impôt";
2°le troisième tiret est complété par les mots "calculée conformément au 3° ";
3°au cinquième tiret le mot "3° " est remplacé par le mot "4° ".
Art. 15.A l'article 144/5 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le texte néerlandais de l'alinéa 1er, le mot "evenals" est remplacé par le mot "noch";
2°dans l'alinéa 2, 2°, le mot "cotisation" est remplacé par le mot "imposition".
Art. 16.A l'article 144/6 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le texte néerlandais du paragraphe 1er, 3°, le mot "genoten" est remplacé par le mot "verkregen";
2°dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 1°, les mots ", prélèvement pour l'Etat de résidence" sont insérés entre les mots "ses versements anticipés" et les mots "et précomptes remboursables";
3°dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots "attribuée à" sont remplacés par les mots "imputée sur".
Art. 17.L'article 145 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 1999, est abrogé.
Art. 18.A l'article 164 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 1er, alinéa 1er, est complété par la phrase suivante :
" Lorsque le redevable n'a plus de domicile connu, la dénonciation de la saisie est faite par pli recommandé à la poste au procureur du Roi à Bruxelles. ";
2°le paragraphe 4 est remplacé par ce qui suit :
" § 4. Les frais des plis recommandés à la poste visés aux paragraphes 1er et 3 sont à charge du redevable. ";
3°l'article est complété par un paragraphe 5 rédigé comme suit :
" § 5. Le redevable est avisé de la destination des paiements et du solde après paiements. ".
Art. 19.- Dans l'article 203, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 22 décembre 2010, les mots "que si la personne" sont chaque fois remplacés par les mots "si la personne".
Art. 20.Dans la mesure 1, B, alinéa 1er, de l'annexe IIbis, du même arrêté, insérée par l'arrêté royal du 20 décembre 2002, les mots "article 6311, § 1er, 1°, alinéa 2, AR/CIR 92" sont remplacés par les mots "article 6311, § 1er, A, 2°, AR/CIR 92".
Art. 21.Les articles 1er et 2 produisent leurs effets à partir de l'exercice d'imposition 2009.
Les articles 7 et 9 produisent leurs effets le 1er mars 2010.
L'article 8 produit ses effets le 1er janvier 2011.
L'article 10 est applicable aux revenus d'obligations belges émises à partir du 1er février 2005 et qui ont fait l'objet d'une inscription nominative chez l'émetteur.
Art. 22.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2011.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
D. REYNDERS